Constitution de l'APELL

Nom

Le nom de l'association sera "Association pour la Protection de l'Environnement du Lac Latourelle" (APELL).

Adresse

L'adresse pour correspondance de l'association sera comme suit: (amendée le 15 juillet 2008)

   APELL
   207 Chemin Lac Long,
   RR1 BLUE SEA, QC JOX 1C0

Objectifs

Les buts et objectifs de l'association sont les suivants:

L'assainissement des eaux du Lac Latourelle (Lac Long) et de ses affluents;
Protéger contre toute dégradation rives, du littoral et de l'encadrement forestier du lac et de ses affluents;
Sensibiliser le public des problèmes de la protection de l'environnement à son état naturel;
Appliquer au ministre de l'environnement, pour la conduite d'études de notre lac, ainsi que les services disponibles dans le cadre du Programme des Lacs provinciaux;
Influencer les autorités municipales à adopter des ordonnances pour l'assainissement des eaux et la protection de l'environnement;
Supporter tous les autres efforts visant à améliorer la qualité de vie autour du lac;
Adhérer à la Fédération des Associations pour la Protection de l'Environnement des Lacs (FAPEL), afin d'apporter notre voix à nos élus gouvernementaux, pour qu'ils votent des ordonnances et un budget qui assureront la protection de nos lacs.
Soutenir tout effort qui aurait pour bût les meilleurs intérets financiers ou autres, et de s'opposer à tout attentat négatif qui nuirait à ces mêmes efforts, en autant que cela ne surpasse pas le déclin de l'environnement qui, pour notre association, est et sera toujours notre considération primordiale. (amendée 1997)

Membres

Quiconque agé de 18 ans et plus, propriétaire ou locataire d'un chalet ou d'une propriété sur ou près du Lac Latourelle (lac Long) et/ou du Lac Morisette, peut se joindre à l'association. (amendée 1995)
Il n'y aura qu'un seul nom sur une carte de membre.
Un membre pourra obtenir une procuration pour permettre à une personne pré-déterminée de voter en son nom pendant son absence à une réunion de l'association, lors d'une élection;
Tous sont bienvenus d'assister aux réunions de l'association et de participer aux activités de l'association. Mais seulement les membres en règle peuvent voter aux réunions.

Cotisation

Tous les membres réguliers doivent payer des frais annuels dont le montant sera proposé par l'exécutif de temps à autre et approuvé en assemblée générale.(amendée le 26 septembre 2010)
Cette cotisation doit être payée durant l'année courante.
Tous les membres, primaires ou secondaires, soit du Lac Latourelle (lac Long) ou du Lac Morisette auront vote égal. (amendée 1995)
Seuls les membres en règle peuvent exercer leur droit de vote durant l'Assemblée Générale annuelle. Un membre qui aura payé sa cotisation annuelle sera considéré comme "membre en règle".

Assemblée générale annuelle

Une assemblée générale annuelle des membres de l'association doit avoir lieu à l'endroit et à l'heure déterminé dans l'avis de convocation.

Assemblée générale spéciale

Une assemblée générale spéciale peut être convoquée:

Sur ordre du (de la) Président(e);
Par résolution du Conseil général;
Par requête écrite d'au moins 10 % des membres en règle adressée au (à la) Président(e) ou au (à la) Secrétaire et spécifiant le but de la réunion.

Sur réception de la requête, le (la) Secrétaire convoquera immédiatement l'assemblée.

L'avis de convocation devra inclure un ordre du jour; aucun autre sujet autres que ceux qui comparaîtront sur l'ordre du jour ne pourront être discutés.

Avis de convocation aux réunion

L'avis de convocation de l'assemblée générale ou d'une asssemblée spéciale, signé par le (la) Secrétaire et indiquant l'endroit, l'heure et le but de la réunion, doit être affiché à des endroits appropriés ou communiqué aux membres selon toute autre procédure choisie par le Conseil général.

Quorum de l'assemblée générale

Le quorum est constitué de dix membres en règle, lesquels doivent être présents pour que l'assemblée puisse délibérer.

Votation

A toutes les assemblées générales, le vote sur quelque sujet que ce soit est un vote à main levée, à moins qu'un membre en règle n'appelle un scrutin secret;
Le (la) Président(e) de l'assemblée devra s'abstenir de voter à moins que les votes s'annulent. Dans un tel cas, il (elle) aura le vote décisif;
Seuls les membres en règle, ont droit de vote durant les assemblées générales et la liste des membres en règle sera détenue par le (la) Secrétaire.

Conseil général

L'association sera administrée par un Conseil général comptant sept membres élus, en plus de deux alternes, aussi élus. (amendée 1995)
Si par désistement ou pour une autre raison, un poste est libéré au sein du Conseil général, le Conseil peut combler le poste en choisissant un alterne jusqu'à la prochaine élection annuelle et la personne ainsi nommée assumera tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur. (amendée 1995)

Mise en candidature

Les mises en candidature signées d'au moins deux membres en règle pourront être présentées au (à la) Secrétaire au moins une semaine avant l'assemblée générale.
De plus, d'autres nominations seront acceptées à la réunion même, en autant que ces candidats sont proposés par un membre en règle, et secondé par au moins un autre membre en règle, et dont les deux proposeurs ne sont pas de la même unité familiale que le candidat mis en candidature. (amendée 1997)

Réunions du conseil général

Le Conseil général doit se réunir au moins trois fois par année, les réunions étant convoquées par le (la) Secrétaire, à la demande du (de la) Président(e) ou de trois membres du Conseil général.

Toute résolution, signée par tous les membres du Conseil, est valide et prend effet comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du Conseil, dûment convoquée et tenue.

Fonctions additionnelles du conseil général

En plus des responsabilités du Conseil général à faire tout effort possible pour rencontrer les objectifs de l'association, le Conseil général, par vote majoritaire, décidera si, en aucun temps, l'association devrait s'impliquer sur les sujets qui dépassent nos objectifs traditionnels.

Avis de convocation du conseil général

Un avis de convocation indiquant l'endroit et l'heure de la réunion, doit parvenir à chacun des membres du Conseil Général avant la date de la réunion.

Quorum du conseil général

Cinq membres du Conseil Général constituent le quorum.

Réunions du conseil général

Le (la) Président(e) préside les réunions et, en son absence, le (la) Vice-Président(e) le (la) remplace. Tous les membres du Conseil Général ont droit de vote. Les décisions sont prises à majorité des voix des membres du Conseil général présents. Si les votes s'annulent, le (la) Président(e) a le vote décisif.

Élections au conseil général

Les membres du Conseil général sont élus à tous les deux ans lors de l'Assemblée générale annuelle. (amendée 1995)
Pendant une année d'élection, la deuxième réunion générale de la saison estivale, habituellement au mois de juillet, sera considérés comme étant la Réunion générale annuelle.
Nonobstant la tenue de ces élections, le Conseil général présent tiendra ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, soit la fin de septembre de l'année durant laquelle les élections auront lieu.
Le nouveau Conseil général débutera ses responsabilités à la fin de septembre de l'année durant laquelle les élections auront eu lieu.
A la première réunion du Conseil général, suite aux élections, à un temps et un endroit convenable à tous, l'ancien et le nouveau Conseil général se rencontrent pour le transfert de pouvoir. La rencontre de ces deux conseils généraux assurera la continuité en matières non réglées.

Comité exécutif

Le Comité exécutif se compose du (de la) Président(e), du (de la) Vice-Président(e), du (de la) Secrétaire/Trésorier(e) et quatre directeurs (directrices).

Vacances au comité exécutif

Si par désistement ou par toutes autres raisons un poste se libère au sein du Comité exécutif, les procédures suivantes seront suivies:

Si le (la) Président(e) ne peut compléter son terme, le (la) Vice-Président(e) assumera ses fonctions et demeurra en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle et il (elle) assume tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur. (amendée 1995)
Si le (la) Vice-Président(e), Le (la) Secrétaire, ou le (la) Trésorier(ère) ne peut compléter son terme, il en revient au Comité exécutif de nommer l'un des leurs pour combler le poste et cette personne demeurra en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle et il (elle) assumera tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur. (amendée 1995)

Révocation d'un membre du comité exécutif

Si l'on s'aperçoit qu'il y a abus de pouvoir de la part de n'importe quel membre de l'Exécutif (exception faite du (de la) Président(e), ou encore si l'un des membres (exception faite du (de la) Président(e) ne s'aquitte pas de ses fonctions ou semble abandonner sa tâche, les autres membres du Comité exécutif pourront, par un vote majoritaire, déclarer cette position vacante. (amendée 1995)
Si l'on s'aperçoit qu'il y a abus de pouvoir de la part du (de la) Président(e) ou que cette dernière ne s'acquitte pas de ses fonctions ou semble abandonner son poste, les autres membres du Comité exécutif, ou un groupe de membres en règle représentant au moins 10% des membres de l'Assemblée générale, peuvent exiger une élection générale pour combler le poste de Président(e).
Cette demande se fera par écrit dans une lettre adressée au (à la) Secrétaire de l'association. Ce vote devra se tenir au moins trente (30) jours après que le (la) Secrétaire ait avisé tous les membres de l'association. Entre temps, le (la) Vice-Président(e) agira comme Président(e) de l'association. (amendée 1995)

Devoirs du (de la) président(e) du comité exécutif

Le (la) Président(e) est le (la) représentant(e) officiel(le) de l'asociation. Il (elle) doir présider les réunions des membres de l'association et du Conseil général.

Le (la) Président(e) pose tous les gestes requis ou autorisés par la Loi et il (elle) possède tous les pouvoirs et devoirs que lui attribuent les règlements de l'association.

Devoirs du (de la) vice-président(e)

Le (la) Vice-Président(e) doit, en cas d'absence, de mortalité, d'incapacité ou de démission du (de la) Président(e), remplacer ce (cette) dernier(ère), pour la fin dudit terme et il (elle) possède tous les pouvoirs et devoirs que lui confie le Conseil général.

Devoirs du (de la) trésorier(ére)

Le (la) Trésorier(ère) est le (la) guardien(ne) des fonds, des investissements, des dettes et de tous les documents de valeur de l'association. Il (elle) doit déposer au nom et au crédit de l'association dans une banque ou une caisse populaire désignée par le Conseil Général, tous les fonds de l'association qui lui seront confiés. Il (elle) conservera tous les détails des actifs et des recettes et déboursements qu'il (elle) aura fait durant son terme.

Devoirs du (de la) secrétaire

Le (la) Secrétaire rédige les procès-verbaux de toutes les réunions de l'association ainsi que du Conseil général dans un livre fourni à cet effet. Il (elle) doit voir à ce que tous les avis de convocations soient donnés en conformité avec les règlements de l'association ou de la Loi. Le (la) Secrétaire doit aussi voir à ce que tous les liens, rapports, certificats et autres documents et régistres exigés par la Loi soient correctement mis à jour et classés.

Frais de déplacement

Les membres du Conseil Général et du Comité Exécutif ne reçoivent aucune rémunération à l'exception des frais de déplacements légalement encourus dans le cours normal des affaires de l'association et approuvés par le Conseil général, en plus des frais de téléphone et autres dépenses légitimes de l'association approuvés par le Conseil Général.

Signatures

Les chèques et autres documents de négotiation commerciale peuvent être encaissés, acceptés, endossés et signés par le (la) Secrétaire/Trésorier(ère) et le (la) Président(e) ou le (la) Vice-Président(e).
Les documents exigeant la signature de l'association peuvent être signés par le (la) Président(e) et un autre membre du Conseil Général désigné par le Conseil, ou par le (la) Président(e) seul(e), si désigné(e) de le faire en une instance spécifique par le Conseil Général.

Ajournement

Si le quorum n'est pas atteint après une période de 30 minutes à partir de l'heure indiquée sur l'avis de convocation pour la tenue d'une réunion, la réunion est ajournée.

Amendements

Les amendements à ces règlements ou à quelques règlements de l'association doivent être proposés par écrit, par le Conseil Général ou par dix membres en règle, au (à la ) Secrétaire et approuvés par le vote d'au moins les deux-tiers des membres en règle présents lors d'une assemblée dûment convoquée du Conseil Général.

Une copie des amendements doit être postée à chacun des membres de l'association au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée générale ou spéciale durant laquelle ces amendements seront présentés pour vote.

Rapports financier

Un rapport financier doit être présenté à la dernière assemblée générale de l'association à chaque année, habituellement en septembre, et des copies doivent être disponibles.

Révision

Ces Statuts et Règlements sont révision 5, en date du 26 septembre, 2010.